Flash Infos

Juridique/Social/Fiscal


 

NOUVELLES RÈGLES POUR LA VENTE DES ANIMAUX

Publié le 09/10/2015
Suite à l'article 55-6 de la Loi d'Avenir agricole promulguée en 2014, l'ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie a été publiée le 7 octobre. Elle sera...
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UNE PÉTITION POUR LE RETOUR DU MÉTIER D’HERBORISTE.

Publié le 01/07/2014
Le diplôme d'herboriste, supprimé le 11 septembre 1941 par le Gouvernement de Vichy, n'a pas été recréé depuis. Toutefois, les herboristes peuvent, grâce à l'ordonnance n° 45-1976 du...
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PLUS DE TRANSPARENCE SUR LES BAUX COMMERCIAUX

Publié le 10/06/2014
La Commission mixte paritaire du Parlement est parvenue à un compromis le 21 mai dernier sur le projet de loi relatif au commerce, à l'artisanat et aux TPE. Le texte qu'elle a élaboré a été...
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Une hausse d’impôt supplémentaire de 1 milliard pour les entreprises

Publié le 10/10/2012
  Le gouvernement va durcir le régime de reports en avant des déficits. Une mesure qui lui apportera un surcroît de trésorerie de 1 milliard d'euros en 2013.   Le gouvernement...
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LE GAZON NATUREL : POUMON VERT DE LA PLANETE TERRE

Publié le 25/07/2012
Après le succès de l'Encyclopédie des Gazons parue en 1990, la SOCIETE FRANCAISE DES GAZONS lance son site internet www.gazonsfg.org, dédié à l'utilisation et à l'entretien du gazon naturel....
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MENACE SUR L’ENTRETIEN DES JARDINS

Publié le 25/07/2012
Les professionnels du paysage s'inquiètent d'une possible remise en cause de la TVA à taux réduit dans les services à la personne tels que les petits travaux de jardinage (actuellement...
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SOIGNER SON JARDIN TAXÉ À 19,6 %

Publié le 14/02/2012
Le pouvoir d'achat des Français est menacé par la « crise », mais aussi par des décisions injustes, brutales et indifférenciées de notre gouvernement… Par la voix de Valérie Pécresse,...
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TVA SOCIALE

Publié le 14/02/2012
La TVA sociale consiste en l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place devrait se traduire mécaniquement...
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