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CONTRE LA CULPABILISATION DES JARDINIERS

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L'association Pacte pour le Jardin, dont Promojardin fait partie des membres fondateurs, demande que la proposition de loi Labbé supprime les sanctions pénales qui pourraient frapper les jardiniers amateurs.

 

L'adoption par l'Assemblée Nationale le 23 janvier dernier de la proposition de loi du Sénateur Labbé et de ses collègues écologistes visant à : « mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires sur le territoire national » vise à interdire l'usage des produits phytosanitaires dans les jardins des Français à compter du 1er janvier 2022.

 

Toutefois, mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires dans les jardins privatifs, potagers ou jardins d'agrément, ne saurait conduire à considérer les 17 millions de jardiniers de notre pays comme autant de délinquants potentiels… Or, à cette date, les jardiniers qui utiliseraient ou détiendraient des produits achetés en 2021 ou même en 2020, encourraient les sanctions pénales prévues par l'article L.253-17 du code rural et de la pêche maritime, et pourraient se voir infliger des peines de 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende !

 

Ne pouvant pas imaginer que le législateur souhaite à toute force appliquer une écologie punitive, le Pacte pour le Jardin fait appel à sa sagesse et recommande de prévoir que ces dispositions inappropriées et démesurées ne soient pas applicables.

 

Plutôt que de maintenir ce dispositif répressif, le Pacte pour le Jardin préconise de privilégier les démarches de sensibilisation, d'information, de pédagogie, qui ont montré de manière incontestable leur bien plus grande efficacité, lorsqu'il s'agit de faire évoluer les comportements vers un jardinage toujours plus responsable, bon pour l'environnement et la santé.

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