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DÉBAT SUR LA DIVERSITÉ VÉGÉTALE À COURSON

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Vendredi 16 mai dernier, une table ronde sur le thème de la protection de la diversité a été animée par Stéphane Marie (Silence ça pousse !) dans le cadre des Journées des Plantes de Courson.

Depuis mai 2013, une proposition émanant de la Commission Européenne vise à imposer un règlement unique de commercialisation « relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux ». Outre les plantes de production agricole, les espèces ornementales sont désormais dans le collimateur des technocrates de Bruxelles. Il est important d'insister sur le fait qu'il s'agit bien d'un projet de règlement et non d'une directive comme celle qui concernait jusqu'alors la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, en place depuis le 20 juillet 1998.

Pour information : les règlements sont comparables aux lois nationales, à la différence qu'ils s'appliquent dans tous les États membres. Les directives établissent des principes fondamentaux, mais les États membres doivent les transposer dans leurs législations nationales.

 

Une lecture en forme de jeu de piste

La succession d'articles énoncés puis développés à grand renfort d'annexes renvoyant à des alinéas épars tout au long du document ainsi que le vocabulaire employé, semblent plaider autant pour un obscurantisme volontaire que pour une certaine ignorance manifeste à l'encontre des métiers visés par ce règlement.

 

Les pépiniéristes obtenteurs visés appartiennent à une catégorie souvent dans l'incapacité de payer un enregistrement coûteux. Actuellement la protection d'une variété revient à : 650 € (taxe de demande) + 1 160 € à 2 500 € (taxe d'examen) + 240 € (taxe de rapport) + 250 € (taxe annuelle) + éventuellement : 1 500 € (taxe de recours) + 1 500 € (taxe pour l'instruction de requêtes spécifiques) + 100 € (demande au titre de diverses inscriptions).

Cet investissement garantit une forme de protection, de droit d'auteur. Mais il n'est pas rare qu'une création non protégée soit accaparée par un opérateur professionnel. Bénéficiant des moyens nécessaires pour reprendre à son compte cette obtention, il la fait protéger et la rebaptise sous un nouveau nom, détenant ainsi le monopole commercial sur la variété.

Selon ce nouveau règlement, une foule de variétés sera désormais protégée selon des descriptions drastiques qui, à elles seules, feront l'objet d'examens détaillés à l'extrême pour un coût en rapport avec le temps passé par les hommes de l'art chargés de ces études.

 

Avec ces mesures drastiques et onéreuses, quel sera l'avenir de la diversité végétale proposée aux consommateurs ? Qui, en dehors des opérateurs professionnels et des laboratoires de multiplication de variétés, proposera cette même diversité ?

Depuis novembre 2013, ce projet se propage dans la filière horticole européenne à la façon d'une trainée de poudre. Actuellement la date à laquelle il sera soumis au Parlement Européen et au Conseil de l'Europe n'est pas connue et l'échéance électorale (du 22 au 25 mai 2014 500 millions d'Européens sont appelés à choisir les 751 représentants qui siègeront au Parlement européen pour les cinq prochaines années) devrait permettre d'exiger que les formulations et les conditions soient revues et précisées pour faire en sorte d'éviter la disparition des entreprises dites de “ niche ”, qui sont garantes de la diversité végétale qui la fierté et la valeur de nos jardins.

(Source Dany Sautot - Domaine de Courson)

En illustration : création Nick Buss et Clare Olof

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