Evénements

Des épines dans le coefficient biologique de surface

Facebook Twitter LinkedIn
Imprimer

©Photo : www.map-photos.com - F. Buffetrille

Rappelons que Promojardin, en tant que membre du Pacte pour le Jardin, oeuvre pour tenter d'introduire dans le projet de la loi « Duflot 2 » des dispositions qui permettraient de concilier densification urbaine avec végétalisation et développement de la biodiversité en ville.


Le 17 juillet dernier nous avions gagné une première bataille avec la reprise par la commission développement durable de l'Assemblée Nationale, de la proposition de créer un coefficient de biotope par surface.


Malheureusement, le 25 juillet, nous avons perdu la deuxième bataille à savoir le débat en commission des affaires économiques. Lors de cette réunion, la députée PS du Nord, Mme Audrey Linkenheld, qui pourtant fut signataire du Pacte en mai 2012, a rejeté la proposition de créer le coefficient biologique de surface (CBS) pourtant soutenue par plusieurs députés. Elle a argumenté en ces termes :
« Les CBS sont expérimentés non seulement dans les villes que vous avez citées, mais aussi à Roubaix. Les textes actuels permettent donc déjà à ceux qui le souhaitent d'introduire un coefficient de cette nature. Il me paraît plus sage de tirer les leçons des expérimentations en cours avant d'inscrire cet instrument dans les documents d'urbanisme. »


Ce faisant Mme Linkenheld reprenait l'argumentaire frileux des services du Ministère, préférant tirer un bilan des « expériences » (très peu nombreuses en France) avant d'envisager de légiférer ou de réglementer. Et pourtant, chacun s'accordait à considérer que : « l'une des conditions de l'acceptation de la densification dans les zones urbanisées réside précisément dans leur végétalisation. »
Le débat en commission économique a, pour ce qui concerne les questions de nature en ville, été marqué par des reculs comparativement aux travaux de la commission développement durable.
Au cours de ces débats nous avons pu constater que la Ministre était tiraillée entre un point de vue très réservé sur l'introduction du CBS dans la loi (elle était tentée de botter en touche vers le chantier de modernisation du droit de l'environnement !) et le soutien qu'elle a exprimé à un amendement écologiste reprenant la proposition de créer le CBS telle que nous l'avions soumise aux députés ayant participé au séminaire que le Pacte avait animé le 25 juin dernier à l'Assemblée nationale.


Le projet de loi Duflot 2, dit ALUR (pour Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) est le premier inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale qui débute le mardi 10 septembre prochain. Il a donc fallu agir vite.
Nous avons donc envoyé des courriers demandant que soit redéposé au moins un amendement sur la création du CBS auprès des députés suivants qui suivent et soutiennent nos actions : Alexis Bachelay (PS), Geneviève Gaillard (PS), Arnaud Leroy (PS), Bertrand Pancher (UDI), Suzanne Tallard (PS), mais également à Philippe Bies (PS), rapporteur de la commission DD sur ce projet de loi et qui travaille à promouvoir le CBS, Laurence Abeille (EELV), qui a défendu le CBS en réunion de la commission des affaires économiques et Audrey Linkenheld (PS), pour tenter de la convaincre de changer d'avis.
En tant que Président de Promojardin et membre du bureau du Pacte, Patrick Mioulane, a envoyé un mail reprenant nos arguments, à chacun des députés susnommés.
Un courrier a aussi été envoyé par le Pacte à la Ministre, Mme Cécile Duflot, pour lui suggérer de déposer un amendement gouvernemental.
En parallèle, le Pacte pour le Jardin se mobilise dans le cadre de la première lecture du projet de loi au Sénat, qui interviendra courant octobre. Nous avons demandé une audition aux deux sénateurs rapporteurs du projet de loi au sein de la commission des affaires économiques du Sénat (MM. Bérit-Débat et Dilain). Nous ferons de même auprès des sénateurs qui seront désignés comme rapporteurs le 11 septembre prochain par la commission développement durable.

Notez que la mobilisation de Promojardin montre une certaine efficacité, puisque si vous tapez « coefficient biologique de surface » sur Google, c'est l'information que nous avions relayée en juillet dernier qui apparaît en premier.

Haut de page