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Fabriqué en France

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Depuis la crise Covid, les petits drapeaux bleu-blanc-rouge fleurissent comme les crocus au printemps sur les emballages des produits. Qu'en est-il de la législation ? quel sont les labels ? Marché porteur ou niche pour Bobo ?

 

Législation

Pour être en droit d'afficher « Fabriqué en France » (ou « Made in France ») sur l'un de ses produit ou son emballage, le fabricant a la responsabilité de s'assurer que celui-ci répond aux critères d'origine non préférentielle établis par le Code des douanes de l'Union européenne. Les douanes françaises (DGDDI) précisent ces critères et contrôlent leur respect à l'importation. Le produit doit, selon les cas (les règles sont spécifiques à chaque catégorie douanière de produit) :

  • ou bien avoir subi en France sa dernière « transformation substantielle », ce qui correspond le plus souvent à un changement de codification douanière (le code douanier du produit fini est différent de celui des matières premières et composants). Cette règle s'applique par exemple aux produits de beauté, poupées, jeux de société, couteaux de table, sommiers.
  • ou bien respecter un seuil minimum de valeur ajoutée produite en France du prix « sortie d'usine » (45 % pour les voitures, les vélos ou les montres)

Pour s'assurer qu'elle a le droit de mentionner « fabriqué en France » sur l'un de ses produits, toute entreprise peut se renseigner auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du Ministère de l'économie, qui vous propose un service gratuit : Information sur le Made in France (IMF) Cette procédure n'est pas obligatoire pour apposer la mention « fabriqué in France ». Les entreprises sont libres de solliciter ou non l'expertise de la DGDDI. Toutefois, elles doivent savoir que toute fausse allégation ou information trompeuse sur l'origine d'un produit est passible de sanctions, comme prévu par le Code de la consommation.

Labels

France Industrie propose un kit de communication gratuit (logo utilisé en tête d'article) pour des produits et/ou offres respectant la réglementation du « Made in France » : produits dont l'origine non préférentielle est française au sens du Code des douanes de l'Union européenne à savoir avec une dernière transformation substantielle réalisée en France.

Les produits naturels, agricoles et viticoles peuvent bénéficier depuis 1992 d'indications géographiques protégées au niveau européen.

La loi Consommation a créé en 2014 les indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles. Elles permettent d'identifier un produit industriel ou artisanal dont la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. Ont notamment été homologués : Linge basque, Pierre d'Arudy, Absolue du Pays de Grasse, Pierres marbrières de Rhône-Alpes, Charentaise de Charente-Périgord, Tapis d'Aubusson, Tapisserie d'Aubusson, Grenat de Perpignan, Pierre de Bourgogne, Porcelaine de Limoges,  Granit de Bretagne, Siège de Liffol.

Créé en 2005 dans le cadre de la loi en faveur des PME, le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d'excellence et éviter la disparition de talents économiques et culturels d'exception, trop souvent menacés. Plus de 1400 entreprises ont obtenu cette distinction.

 

La marque collective de certification au niveau national : Origine France Garantie (association Pro France). Pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants :

  • le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France
  • 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France. 1600 gammes de produits sont labellisées, représentant 500 entreprises.

 

Les marques collectives régionales : Produit en Bretagne, Saveurs en Or (Hauts-de-France), Produit en Ile-de-France, Fabriqué à Paris, Nou la fé (produit à la Réunion), etc. Ces marques ayant chacune leurs propres critères d'éligibilité.

Les marques collectives sectorielles : France Terre Textile, Dentelle de Calais-Caudry, Joaillerie de France, Esprit de Thiers, etc.

 

Consommation des ménages – Dernière étude Insee - 2015

En France, en 2015, le « made in France » représente 81 % de la consommation des ménages. Ce taux masque une forte hétérogénéité entre types de produits. En effet, la consommation en biens manufacturés inclut 64 % d'importations, voire plus de 85 % pour les biens fabriqués. Cette part est même de 87 % pour la consommation de textiles, de produits de l'industrie de l'habillement ou du cuir et de la chaussure, aux neuf dixièmes de façon directe. Pour d'autres biens, cette part est plus faible : 40 % pour la consommation de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac.

En revanche, le contenu en importation de la consommation de services est en général assez faible, moins de 10 % en moyenne. Ces activités sont plutôt produites par des résidents, mais elles peuvent mobiliser des composants étrangers (par exemple, un restaurant français utilisant de la viande de bœuf argentine).

Chaque ménage possède sa propre structure de consommation, plus ou moins intense en « made in France ». Ainsi, les retraités et les cadres ont une consommation plus intensive en « made in France » : la part des dépenses des retraités en logement est élevée, et les cadres consomment davantage de services (loisirs, culture, hôtels-cafés-restaurants), postes de consommation qui sont naturellement plus intenses en « made in France ». À l'inverse, les ouvriers et les agriculteurs allouent une plus grande part de leur budget aux denrées alimentaires et aux boissons, qui sont moins intenses en « made in France ». Les plus âgés consomment davantage « made in France » que les jeunes. Enfin, la consommation « made in France » est plus faible lorsque la taille de la famille est grande : les familles nombreuses allouent une part plus importante de leur budget aux dépenses d'habillement et plus faible aux dépenses de logement.

 

Perspective consommateurs

Selon une récente étude réalisée par Appinio, 67% des Français considèrent que la crise a influencé leurs comportements d'achat en les incitant à regarder davantage le pays de fabrication des produits.

Et bien qu'ils ne le placent qu'en 4e position (à 28%) des critères les plus importants pour un achat, derrière le prix (82%), la qualité (74%) et la longévité (47%), 60% d'entre eux déclarent que c'est un élément qu'ils prennent souvent ou systématiquement en compte.

S'ils sont plus attentifs à l'origine des produits qu'ils achètent, près de 7 Français sur 10 (68%) se disent aujourd'hui plus enclins à se tourner vers le Made in France.

Pour les Français, un produit « Made in France » est un produit dont le pays de fabrication est la France (54%) ou dont l'ensemble du processus de conception et de fabrication se situe en France (42%). Ils mettent également en avant le savoir-faire français (37%) et l'origine française des matières premières (32%).

Avant la garantie d'avoir un produit de meilleure qualité (14%), les Français considèrent que le Made in France est surtout une manière de soutenir les entreprises et de préserver les emplois (38%), ou perpétuer un savoir-faire français (26%).

La plupart des Français (87%) seraient d'ailleurs sensibles à une entreprise qui relocaliserait sa production en France, au point d'acheter ses produits alors qu'ils ne le faisaient pas jusqu'ici.

Plus d'un tiers des Français (34%) seraient disposés à payer jusqu'à 5% de plus pour un produit Made in France, et 31% jusqu'à 10% de plus, et ce, en priorité dans l'alimentation, l'hygiène/cosmétique et l'habillement.

De manière générale, les Français font globalement confiance à la mention « Made in France » (75%) et considèrent qu'il s'agit d'un vrai engagement de la part des marques (61%) plus que d'un argument marketing (39%)…

 

Sources : Ministère de l'économie et des Finances – Insee - Étude réalisée par Appinio, en collaboration avec l'agence Glory Paris, menée du 22 au 26 octobre 2021

 

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