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La loi Hamon va sécuriser les achats en ligne européens

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La Directive européenne des Droits des Consommateurs qui entrera en vigueur dans tous les pays de l'UE dès juin 2014, appelée Loi Hamon en France, va déclencher des changements dans le secteur du e-commerce.

Parmi ses objectifs, il s'agit de sécuriser les démarches des e-shoppers et de favoriser le commerce transfrontalier.

 

Dans les pays européens, les internautes auront plus de temps pour annuler un achat. La nouvelle réglementation permettra un délai de rétractation de 14 jours suite à un achat en ligne (au lieu de 7 jours aujourd'hui en France). De plus, la période de remboursement sera plus rapide (14 jours au lieu de 30).

Pour uniformiser les démarches en ligne des consommateurs à l'échelle européenne, un formulaire type de rétractation sera mis à disposition des sites marchands. Ainsi, les e-shoppers pourront exercer plus facilement leur droit de rétractation partout en Europe.

 

Fini les mauvaises surprises au moment de l'achat ! Les options cachées (cases pré-cochées pour des options payantes supplémentaires) seront désormais interdites dans toute l'Union Européenne.

 

Le processus d'achat sera également clarifié, grâce à un bouton de commande clairement dénommé. Ainsi, le consommateur saura exactement à partir de quel moment il s'engage auprès d'une boutique en ligne.

 

La nouvelle Directive des Droits de Consommateurs va permettre aux consommateurs d'acheter en ligne dans tous les pays de l'UE en toute sécurité. Les boutiques en ligne étrangères vont ainsi devenir plus attrayantes pour les internautes qui sont toujours plus en recherche de sécurité.

 

Les Français vont pouvoir acheter en ligne des produits inédits non vendus France, tout en bénéficiant de la même protection en ligne qu'offrent les boutiques françaises.

 

Leurs droits en matière de rétractation et de remboursement seront similaires dans tous les pays européens, évitant ainsi les mauvaises expériences d'un achat en ligne à l'étranger. Les frais d'envoi seront remboursés par les marchands sur la base du coût de la livraison normale standard proposée par la boutique. À noter en revanche, que les frais de retour seront payants pour le consommateur, sauf prise en charge clairement signalée par la boutique en ligne.

 

Le formulaire de rétractation identique à chaque pays, permettra de passer outre la barrière de la langue, souvent problématique en cas de litige dans une boutique en ligne n'employant pas la langue française.

 

D'après une enquête réalisée auprès de 900 personnes par l'expert en e-commerce Trusted Shops avec TNS Emni, 46 % des Français se montrent très peu informés des points de la Loi Hamon qui concernent le e-commerce. Mais ils sont tout de même 17 % à affirmer que, grâce à la nouvelle réglementation, ils iront de plus en plus acheter en ligne dans d'autres pays. 18 % indiquent que la directive ne changera pas leur comportement d'achat.

 

Trusted Shops GmbH, fondée en 1999 à Cologne par Jean-Marc Noël et Ulrich Hafenbradl, audite plus de 16 000 boutiques en ligne d'après un catalogue de plus de 70 critères, comme la solvabilité, la transparence des prix, le service clients et la protection des données pour leur attribuer ensuite son label de qualité.

 

www.trustedshops.fr

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