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LA POLITIQUE DU JARDIN SANS PESTICIDES

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Le 28 janvier dernier le Journal officiel a publié l'adoption le 23 janvier par les députés de la proposition de loi du sénateur EELV Joël Labbé (adoptée par le Sénat le 19 novembre 2013). Cette loi a pour objectifs de : limiter leur impact sur la santé des usagers et préserver la biodiversité de la faune et de la flore.

En substance : la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront bientôt interdites.

 

Seules seront autorisées les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Dans ce contexte, Le gouvernement doit réaliser, avant le 31 décembre 2014, un rapport sur les freins juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP).

 

La « loi Labbé » précise :

 

Article 1er

Interdiction pour les personnes publiques, à compter du 1er janvier 2020, d'utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, forêts et promenades ouverts au public, sauf pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles.

 

Article 2

Interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de la vente, de l'utilisation et de la détention des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel, sauf pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles, et sanction applicable en cas de non-respect de cette interdiction.

 

Ce texte est « une nécessité pour la santé publique et la protection de l'environnement », a estimé le ministre de l'Écologie Philippe Martin, relevant toutefois que « 90 % des produits phytosanitaires étendus le sont en agriculture ».

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