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LA TVA BAISSE POUR LES SUPPORTS DE CULTURE

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Les bonnes nouvelles en matière fiscale étant plutôt rares, il est bon de mettre en exergue le retour du taux à 10 % pour la plupart des supports de culture. Suite à la demande formulée en janvier dernier par l'Alliance pour le Végétal associantla CAS(Chambre syndicale des Améliorants organiques et Supports de culture) et l'UPJ (Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics), l'instruction fiscale publiée le 24 juin accorde le taux de 10 % à tous les supports de culture avec matières organiques végétales prépondérantes (tourbes, écorces, fibres de bois etc.) qui intègrent des matières minérales ou des matières synthétiques.

De ce fait, la grande majorité des supports de culture vendus en France peuvent bénéficier du taux de 10 %. Rappelons que, dans l'attente de cette instruction fiscale,la CASavait recommandé à ses adhérents et à leurs clients la prudence quant au taux de TVA, afin de ne pas les exposer à un risque de redressement.

Le retour de ce taux de TVA aura un impact positif sur le marché des terreaux destinés au grand public et aux collectivités, ce dont toute la profession se réjouit.

[Instruction fiscale complète disponible sur www.cas-asso.com/uploads/rte/File/TVA/BOI-TVA-LIQ-30- 10-30.pdf]

 

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