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Les phytos dans le collimateur de la loi

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©Photo : www.map-photos.com - Nathalie Pasquel

Dans l'avant-projet de loi agricole, certains articles peuvent impacter de manière importante l'activité économique du secteur jardin. Il s'agit entre autres des :

• Article 21 : relatif à la protection des végétaux, il y figure (de nouveau) l'interdiction de la publicité destinée au grand public pour les produits phytopharmaceutiques et la mise en place d'un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques.

• Article 22 : relatif au transfert à l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation) de la délivrance des AMM (autorisations de mise sur le marché) des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes.

• Article 23 : relatif à la maîtrise des produits phytopharmaceutiques (informations sur les produits, consignes de sécurité, obligation d'économies de produits phytopharmaceutiques)

• Article 24 : il autorise, entre autres, le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les dispositions législatives nécessaires afin de :

- Moderniser et simplifier les règles applicables aux matières fertilisantes et aux supports de culture (définition, condition d'importation, mise sur le marché, distribution et utilisation).

- Compléter la liste des personnes habilitées à réaliser des missions d'inspection et de contrôle.

- Organiser la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation

• Article 25 : il ratifie l'ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires.

Ces dispositions seront examinées de près par les experts de l'UPJ et elles devraient sans doute nécessiter des actions de lobbying de la part de la profession jardin afin de ne pas entraîner de pression culpabilisatrices supplémentaires sur les jardiniers amateurs. Promojardin s'associera bien sûr à toutes les actions collectives allant dans le sens d'une pratique libre et harmonieuse du jardinage dans le meilleur respect de l'environnement.

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