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UN NOUVEAU STATUT POUR L’ANIMAL

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Photo : ©www.map-photos.com – N. & P. Mioulane

Dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi 28 janvier par l'Assemblée nationale, le Parlement a reconnu aux animaux la qualité symbolique d'« êtres vivants doués de sensibilité ».

Vu le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux, mais aussi sur la réforme du droit des obligations et des contrats, les députés avaient le dernier mot sur ce texte.

Tous les groupes ont voté pour, à l'exception de l'UMP, qui s'y est opposé, et du Front de gauche, qui s'est abstenu. Cette mesure « fait planer des menaces graves et sérieuses sur les filières agricoles de l'élevage », a vainement plaidé le député UMP Marc Le Fur.

Cet amendement satisfait une demande de la Fondation 30 millions d'amis, qui avait lancé il y a deux ans, une pétition pour obtenir une modification du code civil qui considérait jusqu'ici les animaux comme des « biens meubles ».

En octobre dernier, lors d'un vif débat, les députés s'étaient déjà prononcés pour aligner le Code civil, qui considérait les animaux comme : « des biens meubles », sur les Codes pénal et rural qui les reconnaissent comme : « des êtres vivants et sensibles ».

La mesure avait alors été critiquée par certains défenseurs des animaux, qui l'estiment dénuée de portée pratique, mais aussi par la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), qui craignait que cette reconnaissance « ne remette en cause la pratique de l'élevage ». Mais le principal syndicat agricole français a finalement vu dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux n'ont pas été dotés d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celle des biens, comme l'avaient demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013.

 

En illustration : un être vivant et sensible

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