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INQUIÉTUDES DES MAIRES FACE À LA LOI LABBÉ

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D'après une étude Harris Interactive réalisée du 30 mars au 7 avril dernier pour l'association Eco Maires, les élus s'inquiètent des conséquences de la possible interdiction des produits phytosanitaires au 1er janvier 2017 pour les espaces verts et les voiries.

L'enquête a été réalisée par téléphone sur un échantillon de 404 élus représentatif des maires de communes françaises (méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : taille de commune, région). Elle porte sur une disposition particulière du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examinée au Parlement le mercredi 15 avril : l'objectif « zéro pesticides » pour les collectivités locales. Il s'agissait d'abord de mesurer dans quelle proportion les maires se sentent informés sur cette disposition ; de comprendre dans quelle mesure ils la jugent souhaitable et applicable ; puis d'identifier comment ils appréhendent cet objectif et sa mise en application prévue en 2017.

Les principaux enseignements de l'enquête

Le projet de loi sur la transition énergétique et ses dispositions concernant l'objectif « zéro pesticide » sont relativement bien identifiés par les maires (83 % en ont entendu parler), tout particulièrement dans les plus grandes communes (28 % affirment voir précisément ce dont il s'agit, contre 18 % en moyenne).

L'objectif « zéro pesticide » pour les collectivités est globalement bien perçu par les maires (83 % jugent qu'il s'agit d'une bonne chose), surtout dans les grandes communes (94 %), même si un consensus ferme ne se dégage pas pour autant (56 % se contentent de juger qu'il s'agit « plutôt d'une bonne chose »). Les avis sont plus mitigés pour ce qui concerne l'extension de l'interdiction à la voirie (71 % favorables, 29 % opposés) et surtout la question de l'anticipation de la date d'interdiction à 2017 (63 % favorables, 36 % opposés).

L'objectif « zéro pesticide » est considéré par une majorité de maires comme une nécessité (79 %), mais il reste surtout associé à un sentiment de contrainte pour les municipalités (80 %), notamment en termes financiers (64 % anticipent un impact important) et tout particulièrement parmi les maires des plus petites communes (24 % anticipent un impact « très important », contre 21 % en moyenne). Les maires de communes de moins de 1 000 habitants sont 57 % à penser que le zéro pesticide engendrera des dépenses que la commune ne pourra supporter.

Des aides nécessaires pour appliquer la loi

Si l'association Les Eco Maires se félicite des récentes mesures d'encadrement des usages des produits phytosanitaires prises pour les personnes publiques, les membres de l'association, composée de grandes villes et d'un nombre important de petites communes, notamment rurales, s'inquiètent de la faisabilité de l'application des nouvelles dispositions calendaires et territoriales.

L'adaptation à l'extension du champ d'application de la loi Labbé à la voirie, ainsi que la célérité de son application nécessitent des budgets d'investissement à la fois en matériel et en formation que n'auront pas le temps de faire les communes en moins d'un an !

Les Eco Maires en appellent au ministère de l'Écologie pour que l'équipement des plus petites communes en matériel performant puisse se faire au travers d'appels à projet du Ministère. Des solutions basées sur des aides et des incitations seront nécessaires pour permettre une transition, de façon à ce qu'en 2020 toutes les communes de France, quelle que soit leur taille, aient pu réellement mettre en place les dispositions nouvelles d'interdiction de recours aux produits phytosanitaires.

Rappelons que les Eco Maires sont partenaires de l'association Pacte pour le Jardin dont Promojardin fait partie des membres fondateurs.

www.ecomaires.com

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