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La FNPHP contre la hausse de la TVA

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La FNPHP (Les producteurs de végétaux d'ornement) a lancé une pétition contre le passage prévu de la TVA à 10 % sur les végétaux au 1er janvier 2014, après une première augmentation de 5,5 à 7 % en janvier 2012.

L'Horticulture est pourtant bien une activité agricole et l'Europe prévoit la possibilité de lui appliquer un taux réduit (article 122 de la directive 2006/112/CE).

L'Horticulture représente un secteur économique d'avenir avec une filière organisée et des entreprises engagées dans la recherche et l'innovation. La profession a d'ailleurs créé « Plante Bleue » (www.plantebleue.fr), une certification environnementale, sociale et sociétale des entreprises reconnue par les Pouvoirs Publics.

 

Or, aujourd'hui, la situation est paradoxale. Pourquoi surtaxer un secteur qui contribue au bien-être des personnes, tout en s'accordant avec les politiques nationales en termes d'environnement : lutte contre le réchauffement climatique, dépollution, fixation de carbone, amélioration des conditions de vie en ville, etc. ?

Les horticulteurs représentent 5 000 entreprises en France, mais de nature peu belliqueuse, ils constituent une variable d'ajustement facile en période de crise budgétaire.

 

Les chiffres sont inquiétants :

- Le volume de consommation de produits horticoles en France a baissé de 9,2 % en 2012 et sera de nouveau en baisse en 2013.

- Le revenu des horticulteurs est l'un des trois plus faibles de l'agriculture depuis 2 ans (chiffres AGRESTE). Il se situe au même niveau que celui des producteurs de viande, qui eux bénéficient depuis des années de mesures d'aides de l'État.

 

L'Horticulture représente 25 000 emplois directs dans la production et génère environ 160 000 emplois indirects dans la filière (fleuristes, jardineries, graineteries, paysagistes, etc.…). Présents sur l'ensemble du territoire, les horticulteurs sont de véritables acteurs du tissu économique local. Des emplois sont menacés par la hausse de la TVA…

 

- 1 500 entreprises de production sont aujourd'hui menacées de fermeture par la baisse de la consommation et la baisse des marges.

- Plus de 20 000 emplois risquent d'être détruits dans la filière.

Dans ce contexte, la FNPHP incite toutes les personnes concernées à signer la pétition des producteurs pour un retour de la TVA sur leurs produits à 5.5 % !

 

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N45434

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