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LES MESURES DE SOUTIEN À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

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Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :


1. Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le
cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites
entreprises en difficulté ;
4. Une aide allant jusqu'à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les
professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
financé par l'État et les Régions ;
5. La mobilisation de l'État à hauteur de 300 milliards d'euros pour garantir des lignes de trésorerie
bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;
6. Un soutien de l'État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa
banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et
renforcé ;
8. L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des
entreprises ;
9. La reconnaissance par l'État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force
majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'État et
des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.


Pour plus d'informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Pour voir tous les détails :

 

 

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