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LES RESTRICTIONS D’USAGE DES PRODUITS EN PLASTIQUE

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Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles...Chaque année, les pays de l'Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique, qui nécessitent de longues années pour disparaître. Pour interdire aux entreprises la production, l'utilisation ou la commercialisation de ces matières plastiques, plusieurs textes ont été votés ces dernières années aux niveaux français et européens.
La loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a mis fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, des sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l'emballage de marchandises dans les commerces. Avec une durée moyenne d'utilisation de seulement 20 minutes, ils mettent jusqu'à 400 ans pour être dégradés dans la nature et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. Voir les détails de la loi sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000031044385&categorieLien=id
Pour une entreprise, le non respect de cette interdiction, expose à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l'environnement, soit jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
En 2020-2021, l'interdiction va progressivement s'étendre à de nouveaux produits en plastique dits « à usage unique » : la vaisselle jetable: gobelets, verres et assiettes ; les bouteilles d'eau dans les cantines scolaires ; les touillettes et pailles dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires ; les cotons-tiges
La directive européenne du 5 juin 2019 prévoit l'extension de la liste des produits interdits à compter de 2021. Seront concernés les contenants alimentaires en polystyrène expansé ou les tiges en plastique pour ballons. Les État membres de l'Union européenne auront 2 ans au maximum pour transposer et mettre en œuvre ces interdictions. Voir les détails sur : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-11-2019-REV-1/fr/pdf

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