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TVA SOCIALE

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TVA socialeLa TVA sociale consiste en l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place devrait se traduire mécaniquement par une baisse des prix hors taxe des produits nationaux, une partie ou la totalité des charges sociales étant basculée dans la TVA, et une augmentation corrélative de la TVA étalée sur l'ensemble des produits, nationaux et étrangers, vendus dans le pays. Globalement, les produits nationaux devraient rester stables, voire baisser en fonction des mécanismes retenus, et les produits d'origine étrangère augmenter. À l'exportation, les produits nationaux deviendront plus concurrentiels, puisqu'ils sont vendus hors taxe à l'étranger. Toutefois, ce schéma théorique peut ne pas produire ses effets bénéfiques si les entreprises ne décident pas de baisser leurs prix de vente HT ; elles restent libres en effet de répercuter ou pas la baisse des charges sociales sur les prix.

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