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LA BIODIVERSITÉ PLÉBISCITÉE AU SÉNAT

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©Photo : www.map-photos.com - N. & P. Mioulane

Mardi 26 janvier, les sénateurs ont approuvé à près de 90 % (295 suffrages exprimés dont 263 pour et 32 contre) le projet de loi pour la biodiversité et à l'unanimité la création de l'Agence française pour la biodiversité (341 exprimés)  qui œuvrera en faveur des domaines concernant le vivant, des technologies vertes et de la nature.

Les sénateurs ont su transcender les clivages partisans pour placer la France très en avance sur les enjeux de la biodiversité et du climat. Les buts sont de bâtir une nouvelle harmonie entre l'homme et la nature, de réconcilier économie et écologie et de relier biodiversité et climat.

Lieu d'expertise et de pilotage unique au monde, l'Agence française pour la biodiversité opèrera en partenariat avec les collectivités territoriales. Elle sera dotée d'un budget de 226 M€ et composée de 1 200 agents issus de différentes structures déjà existantes. L'agence rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau qui pourront s'appuyer sur les agents de terrain de l'agence.

Parmi les points que prévoit la future loi sur la biodiversité, il faut noter :

         • Le préjudice écologique s'inscrit dans la loi.

         • La France se donne désormais les moyens d'innover sans piller. Si une société exploite une molécule – issue de la recherche sur des plantes, des animaux, des bactéries – et que son exploitation lui permet de développer un marché commercial, elle fera bénéficier les populations concernées  d'une partie des avantages. C'est un retour juste et plus équitable pour éviter la biopiraterie. Les secteurs cosmétique, agroalimentaire et pharmaceutique sont particulièrement concernés.

Le brevetage des « produits issus de procédés essentiellement biologiques » (gènes natifs) est interdit dans le projet de loi, pour lever le frein à l'innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant et la concentration croissante des détenteurs de ces brevets.

         • L'échange de semences traditionnelles est autorisé.

         • Afin de limiter les effets négatifs sur les abeilles et autres pollinisateurs, des pesticides de la famille des néonicotinoides, le projet de loi prévoit un encadrement de l'utilisation de ces produits par un arrêté ministériel dans le cadre du récent avis de l'ANSES.

         • La mise en place de plans d'actions pour toutes les espèces menacées en France.

         •  De nouvelles mesures sur les paysages avec la généralisation des plans de paysage, les atlas et le soutien à la reconnaissance des paysagistes. Dans ce contexte, l'interprofession du paysage et du végétal Val'hor, et l'un de ses membres : la Fédération Française du Paysage (FFP) ont salué l'intérêt manifesté par les sénateurs pour une pleine reconnaissance du statut de paysagiste concepteur qui « permet enfin de mieux identifier un métier essentiel dans la conception de projets d'aménagements  paysagers pour les territoires comme pour les villes. »

 

 

Pour voir la brochure détaillant tous les aspects de la loi sur la biodiversité, cliquez sur le lien :

 

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La loi pour la biodiversité retient le statut de « paysagiste concepteur ».

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