Relations Institutionnelles

Le coefficient de biotope devrait être inscrit dans la loi

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L'action que mène l'association Pacte pour le Jardin (dont Promojardin fait partie des membres fondateurs) pour la préservation et le développement des espaces végétalisés en ville est proche de porter ses fruits.

 

Rappelons que, fin juin dernier, lors de la présentation du projet de loi pour « l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) », l'association Pacte pour le Jardin avait soulevé le fait que la densification du bâti ne pouvait pas se faire au détriment de la nature en ville, des espaces verts et des jardins.

 

Le 17 septembre dernier, au terme de la première lecture à l'assemblée nationale le Pacte pour le Jardin salue l'introduction dans l'article 73 de règles qui devraient permettre de fixer, dans les PLU, un coefficient écologique exprimant, particulièrement en milieu urbain dense, la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature et au végétal et la surface totale de chaque parcelle, ou de chaque quartier.

 

Les éléments modifiés dans l'article 73 sont les suivants (texte souligné) :

 

- Déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et paysagère et à l'insertion des constructions dans le milieu environnant. Des règles peuvent, en outre, imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

 

Le monde du jardin peut se réjouir de l'introduction dans le code de l'urbanisme du coefficient de biotope. Mais il importe de rester vigilant car la loi n'est pas encore définitivement adoptée. L'association Pacte pour le Jardin va intervenir auprès des sénateurs de manière à consolider cette avancée et faire en sorte qu'elle soit préservée en seconde lecture.

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