Relations Institutionnelles

LE GNIS RECONNU COMME INTERPROFESSION

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Le décret n° 62-585 du 18 mai 1962, à l'origine de la création du Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) vient d'être modifié afin d'actualiser certaines dispositions régissant cette organisation interprofessionnelle par la publication, le 25 juin, du décret n° 2015-718 daté du 24 juin 2015.

Dans le cadre des nouvelles règles de l'Organisation Commune des Marchés (OCM) des produits agricoles en Europe, le Gnis a été officiellement reconnu comme interprofession. Des dispositions, obsolètes datant de 1962, ont été supprimées. Pierre Pagesse, le président du Gnis, s'est félicité que ce nouveau décret ait conservé un équilibre entre les missions interprofessionnelles et les missions de service public déléguées.

Le Gnis constitue aujourd'hui l'interprofession rassemblant tous les acteurs de la filière semences et plants : entreprises de création variétale, de production de semences et plants, agriculteurs multiplicateurs, distributeurs, agriculteurs utilisateurs et industries de transformation. Il offre à ces différentes familles professionnelles un espace de concertation, dans le but de favoriser le bon fonctionnement et le développement de la filière.

Le Gnis est également l'organisme auquel l'État a délégué ses missions de service public dans le domaine du contrôle des activités relatives aux semences et plants, en matière de certification des semences et plants, et dans le domaine phytosanitaire, au travers de son service technique, le Soc (Service officiel de contrôle et de certification).

www.gnis.fr

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